Démarches

Le contrat de location

Le jour de la remise des clés de votre logement vous signez un contrat de location, également appelé « bail ». La signature de ce contrat vous engage, ainsi que Nogent Perche Habitat votre bailleur, à le respecter. Ce contrat fixe respectivement les droits et obligations des deux parties.

Le règlement intérieur vous sera également remis, vous y retrouverez toutes les informations pratiques pour vivre dans votre logement.

Prenez le temps de lire ces documents attentivement et de les conserver.

L’attestation d’assurance

Le jour de la remise des clés vous devez obligatoirement fournir à votre bailleur une attestation d’assurance précisant la durée et les risques couverts. En effet la loi, ainsi que le contrat de location imposent au locataire d’être assuré. Vous êtes libre de choisir votre compagnie d’assurances.

Chaque année, et à tout moment, votre organisme Nogent Perche Habitat peut vous demander de fournir une attestation en cours de validité. Non fournie dans un délai d’un mois, votre bail pourra être résilié après mise en demeure.

Cette assurance couvre les risques suivants :

• Risques locatifs : incendie, explosion et dégâts des eaux
• Risque « recours des voisins »
• Le mobilier, en cas d’incendie, explosion, dégâts des eaux ou vol
• La responsabilité civile

Le dépôt de garantie

Lors de votre entrée dans les lieux vous réglez un dépôt de garantie, également appelé « caution », qui correspond à un mois de loyer hors charges. Ce dernier vous sera restitué dans les deux mois suivant votre sortie des lieux, déduction faite des éventuelles sommes (travaux et régularisation de charges)  et/ou des loyers dont vous seriez redevable.

L’état des lieux d’entrée

Un agent de Nogent Perche Habitat se rend avec vous dans votre futur logement afin d’établir contradictoirement l’état de lieux d’entrée. Ce document décrit l’état du logement, de ses annexes éventuelles et des équipements, tels qu’ils sont à votre arrivée. Vous y ferez noter les éventuelles imperfections constatées et pourrez demander à ce qu’il soit complété dans un délai de dix jours à compter de sa réalisation. Un exemplaire de l’état de lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement car il vous sera utile lorsque vous quitterez le logement.